CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES LIVRES ET AUTRES IMAGES DE BENOÎT JACQUES SUR LE SITE BENOÎT JACQUES BOOKS

Les présentes conditions générales de vente concernent les ventes conclues par l’intermédiaire du site Internet www.benoitjacques.com, entre Benoît Jacques, dont le siège social est situé au 33 rue des Rouisses à 77690 Montigny-sur-Loing — France et ses clients.

Article 1. Préambule

Article 1. 1. La vente est réservée aux clients particuliers.

Article 1. 2. Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales de ventes. La validation du bon de commande, en cliquant sur « commander», vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de vente. La commande, une fois validée, est considérée comme définitive et irrévocable.

Article 2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA de 5,5 % incluse).
Benoît Jacques se réserve le droit de les modifier à tout moment sans notification préalable. Ils s’entendent hors frais de livraison.
Ils sont facturés sur la base du prix affiché au moment de la commande. Les livres, dont les prix sont fixés par Benoît Jacques, sont vendus dans le respect de la loi Lang n° 81-766 du 10 août 1981, relative au prix unique du livre.

Article 3. Commandes
Les commandes concernées par les présentes peuvent être transmises par :
. le site Internet www.benoitjacques.com
. par courrier à l’adresse de Benoît Jacques, 33 rue des Rouisses, 77690 Montigny-sur-Loing — France, suivant des modalités particulières dont le client devra avoir pris connaissance avant de passer sa commande par ces deux moyens.
Les commandes ne sont traitées qu’après réception du règlement et dans la limite des stocks disponibles.

Article 4. Frais de livraison
Les frais de livraison comprennent l’affranchissement et une participation aux frais de préparation du/des colis.
Ils sont forfaitaires et dégressifs suivant l’importance de la commande. Leur montant varie suivant le pays de destination.
Les frais de livraison sont indiqués au client préalablement à la validation de sa commande.

Article 5. Paiement
Toute commande, quelle qu’en soit sa provenance, est payable en euros uniquement.
Le règlement peut s’effectuer :
. Par carte bancaire via Paypal en suivant les indications données sur le site www.benoitjacques.com. Le débit de la carte est effectué au moment de la confirmation de la commande. Paypal assure et garantit la sécurité et la confidentialité des données transmises lors du règlement par carte bancaire.
. Par chèque en euros, tiré sur une banque française, à l’ordre de Benoît Jacques. Le client devra adresser son chèque accompagné de la confirmation de commande à Benoît Jacques Books, 33 rue des Rouisses 77690 Montigny-sur-Loing — France. La commande est traitée à réception du règlement et après encaissement du chèque.
. Par virement bancaire à l’ordre de Benoît Jacques sur le compte IBAN : FR76 1010 7003 4300 1314 3183 637 Code BIC : BREDFRPPXXX.
Les éventuels frais bancaires sont à la charge du client. La commande est traitée à réception des fonds correspondant au virement.

Article 6. Facturation
Une facture acquittée est jointe colis lors de la livraison. Elle mentionne les nom, prénom et adresse que le client aura transmis lors de sa commande.
Les commandes sont facturées et payables uniquement en euros.

Article 7. Livraison
Le ou les colis sont expédiés à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande (qui peut être différente de l’adresse de facturation). Benoît Jacques utilise les services de La Poste pour l’expédition des colis.

Article 7.1. Les colis de petites dimensions à destination de la France métropolitaine sont expédiés en « Lettre ».

Article 7.2. Les colis de dimension plus importante à destination de la France métropolitaine sont expédiés en « Colissimo ».

Article 7.3. Les colis qui ne sont pas à destination de la France Métropolitaine,
sont expédiés en utilisant les systèmes appropriés proposés par la Poste en fonction de leur poids et de leur volume.

Article 7.4. Le client est invité à vérifier soigneusement l’état du colis à réception et le contenu de sa commande qui doit correspondre
aux les spécifications de la facture ou du bordereau de livraison. Toute réclamation doit se faire par écrit, adressée par courrier recommandé avec AR dans les 5 jours suivant la livraison à Benoît Jacques, 33 rue des Rouisses à 77690 Montigny-sur-Loing — France.

Article 7.5. Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire et relèvent de sa responsabilité. Les clients concernés sont invités à se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.

Article 8. Délais de livraison
Benoît Jacques met tout en œuvre pour servir les commandes le plus rapidement possible. Elles sont habituellement servies dans un délai de 8 jours ouvrés pour la France métropolitaine et de 15 jours ouvrés pour le reste du monde.
Cependant, fonctionnant seul et sans l’utilisation de drones pour assurer les livraisons, il se peut que ce délai soit prolongé durant les périodes d’importante affluence de commandes. Dans ces cas exceptionnels, Benoît Jacques compte sur la compréhension et la patience du client.
En aucun cas, un retard de livraison ne pourra donner lieu à un remboursement.

Article 9. Disponibilité des articles
Le site est mis à jour de façon régulière. Il est rare qu’un article proposé à la vente soit indisponible. En cas de rupture de stock inopinée au moment d’une commande, le client en sera informé par retour de mail ou de courrier et pourra, s’il le souhaite, annuler sa commande en partie ou en totalité.

Article 10. Droit de rétractation / Remboursement

Article 10.1 – livres et objets non défectueux
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date d’expédition (cachet de la poste faisant foi) pour retourner un achat qui ne lui conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à sa charge. Les retours sont à adresser à Benoît Jacques, 33 rue des Rouisses à 77690 Montigny-sur-Loing — France.
Le présent droit de retour ne pourra être accordé que pour les objets (livres, estampes, dessins originaux) en parfait état et dans leur éventuel emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Le retour se fait aux frais du client et sous sa responsabilité par colis suivi.
Le remboursement, qui correspondra au montant total de la facture d’origine, s’effectuera par chèque.

Article 10.2 – livres défectueux
Ceci concerne les livres uniquement (pas les estampes ou dessins originaux). Les livres présentant un défaut de fabrication pourront être retournés à Benoît Jacques et échangés ou remboursés si le client souhaite user de son droit de rétractation tel qu’il est prévu dans l’article 10.1.
Dans le cas d’un échange, la marchandise défectueuse doit impérativement être retournée à Benoît Jacques et ce aux frais du client.
La livraison de remplacement se fera dans le délai prévu par l’article 8 à compter de la réception du retour de la marchandise défectueuse.

Article 11 – Responsabilité
La responsabilité de Benoît Jacques ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure et, notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution de la commande.
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et la responsabilité de Benoît Jacques ne pourra être engagée en cas de mauvaise reproduction d’images ou de couleurs.
Les ouvrages proposés sur le site www.benoitjacques.com répondent à la législation française en vigueur. Benoît Jacques décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison. Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photographies et reproductions sur www.benoitjacques.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle de tout élément reproduit sur le site www.benoitjacques.com est strictement interdite.

Article 13 – Droit applicable – Litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige portant sur la conclusion ou l’exécution des présentes et avant d’engager une procédure contentieuse, les parties s’efforceront de parvenir à un accord à l’amiable. En cas d’échec de cette procédure, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Article 14 – Informations nominatives
Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales avec Benoît Jacques. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de la gestion, le traitement et paiement des commandes. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales réglementaires et permettre à Benoît Jacques d’améliorer et personnaliser les services proposés ainsi que les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant.
Il lui suffit d’en faire la demande via la rubrique « contact » du site www.benoitjacques.com, en indiquant nom, prénom, adresse e-mail et si possible la référence client ou d’accéder directement à son compte ouvert sur le site www.benoitjacques.com.